› PROFESSIONNELS DE SANTE

Nous intervenons depuis de nombreuses années en droit médical et de la santé.

L’activité du cabinet s’est orientée vers la défense et le conseil des professionnels de santé (professions médicales et paramédicales).

Le cabinet assiste les professionnels de santé, qu’ils exercent à titre libéral ou salarial, dans les domaines suivants :

– contentieux de la responsabilité civile et pénale,
– responsabilité disciplinaire et défense devant les instances ordinales,
structures d’exercice libéral (SCM, SCP, SELARL…) : création, transformation, dissolution, cession,
contrats d’exercice : rédaction et audit,
– gestion des conflits entre praticiens : conciliation, arbitrage, contentieux,
– exercice salarial : négociation du contrat de travail, licenciement…
– aide quotidienne dans la gestion des contrats et contentieux.

Le Cabinet a développé une expertise reconnue en matière de responsabilité médicale devant les juridictions judiciaires, administratives et disciplinaires et les Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI).